Modifiés lors de l'Assemblée générale extraordinare le 2 février 2019 à SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520) 

Titre premier : Constitution, Objet, Siège Social et Durée

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Après signature d’un partenariat avec l’Université de Bourgogne, elle est dénommée :

« Université pour Tous de Puisaye-Forterre »

Article 2 : Objet de l'association

Cette association a pour objet de proposer sans considération d'âge et de diplôme, à toute personne désireuse d'élargir ou d'approfondir ses connaissances, des activités culturelles avec le concours de l'Université de Bourgogne.

L'association prend en charge, sur proposition des intervenants, l'organisation des cours, des conférences, des voyages et travaux de recherche en groupe. L'association crée un comité scientifique de recherche ouvert aux adhérents.

Respectueuse des convictions personnelles de ses membres, elle s'interdit toute attache et tout prosélytisme, religieux, politique, syndical au sein et à l'extérieur de l'association.

Article 3 : Siège social et durée

Le siège social de l'association est fixé dans les locaux de la mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye, 1 place Paultre des Ormes 89520 SAINT- SAUVEUR- EN- PUISAYE.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre second : Composition de l'Association

Article 4: Membres de l' association

Les adhérents de l'association sont en nombre illimité: ce sont les personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, qui manifestent un intérêt pour les activités de l'association.

Ils comprennent :

Les Membres Actifs :
Ce sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent ou contribuent aux activités de l'association.

Les Membres d'Honneur :
Ce sont toutes les personnes, physiques ou morales,  des représentants des collectivités publiques ou privées, qui apportent leur soutien ou leur concours à la réalisation des objectifs de l'association.

Le titre de Membre d'Honneur est décerné par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des membres présents et représentés, sur proposition du conseil d'administration.

Article 5 : Responsabilité des membres

L'association n'effectuant même partiellement ou temporairement aucune activité lucrative, chaque membre de l'association ne contracte aucune obligation personnelle en dehors de celle de verser le montant de la cotisation ou des droits d'inscription aux activités.

Le patrimoine de l'association demeure seul garant des engagements contractés par celle-ci.

Article 6 : Démission - Radiation

La qualité de membre se perd:
- par la démission
- par le décès
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des statuts, pour défaut de règlement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé, s'il est membre actif, aura été préalablement mis à même de se présenter devant le bureau et de fournir des explications

Titre Trois : Administration et fonctionnement

SOUS–TITRE PREMIER : Le conseil d' Administration

Article 7 : Composition et désignation

L'association est administrée par un Conseil de 28 membres, dont 26 administrateurs résidant dans l'ensemble des cantons de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, élus parmi ses adhérents pour 3 ans par l'Assemblée générale ordinaire et renouvelables par tiers chaque année et 2 représentants des enseignants, élus annuellement par leurs pairs et disposant d’une voix consultative.

En cas d'égalité de voix de deux candidats, le plus âgé sera déclaré élu.

En cas de vacance, le Conseil peut coopter des membres jusqu'à la prochaine Assemblée générale dans la limite de 3 membres, sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Article 8 : Fonctionnement

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an, soit au siège social, soit dans tout autre lieu.

Le quorum : le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur présent ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage de voix.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Les membres ou personnes tierces invités par le conseil ne disposent que d'une voix consultative. Les membres investis d’une mission de recherche seront consultés sur toute question relevant de leur compétence scientifique.

Article 9 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour délibérer et statuer sur tout ce qui rentre dans l'objet de l'Association. Il propose notamment à l'Assemblée générale le montant de la cotisation annuelle.

Il statue sur l'admission ou la radiation des membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

SOUS–TITRE SECOND : le Bureau

Article 10 : Sa composition

Le bureau est composé de 10 membres:

- 1 président et 3 vice-présidents,
- 1 trésorier et 2 trésoriers adjoints,
- 1 secrétaire et 2 secrétaires adjoints.

Le bureau est élu par le Conseil d'administration pour un an, après chaque renouvellement partiel du Conseil. Il est toujours réeligible.

Article 11 : Fonctionnement

Le bureau se réunit sur convocation du Président entre chaque réunion du Conseil d'administration et à chaque fois que nécessaire. Pour l’aider dans ses fonctions le bureau se dote de 3 commissions.

Article 12 : Mission

Il prépare et exécute les décisions prises par le Conseil d'administration ainsi que celles des assemblées générales, notamment dans le domaine financier.

Le président représente l'association dans tous les aspects de la vie juridique et financière. En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par un vice-président.

Le secrétaire répond de l'ensemble de la communication interne et externe. Il tient à jour les registres des réunions statutaires.

Le trésorier tient à jour la comptabilité de l'association. A côté du président, il est titulaire de la signature de son compte-chèque.

Article 13 : Vice–présidents et commissions

Trois commissions sont créées :

- une commission universitaire.
- une commission des finances.
- une commission communication et ressources humaines.

Elles sont chargées sous la responsabilité des vice-présidents de proposer une orientation conforme aux attentes des adhérents.
Les trois commissions sont consultatives. Elles se réunissent trimestriellement. Elles sont ouvertes à tous les adhérents qui le désirent ainsi qu’à des tiers, experts choisis en fonction de l’ordre du jour arrêté.

Un vice-président est chargé du programme universitaire. Il prend en charge la commission universitaire.

Un vice-président est chargé du financement. Il prend en charge la commission des finances et la gestion financière, en lien avec le trésorier et ses adjoints.

Un vice-président est chargé de la communication (interne et externe) et des ressources humaines en lien avec le secrétaire et ses adjoints. Il prend en charge la commission communication et ressources humaines.

SOUS-TITRE TROIS : les Assemblées générales

Article 14 : Réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire

L' Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois chaque année après convocation du Président ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation. Une convocation écrite et individuelle est envoyée au moins quinze jours à l'avance aux adhérents.

Les membres d'honneur y sont invités.

Un adhérent empêché pourra se faire représenter par un membre présent, porteur de deux pouvoirs écrits au maximum.

Quorum : L' Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si un quart des adhérents de l’association sont présents ou représentés. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint à la date fixée par la première convocation, l'assemblée générale est convoquée par le Président. Dans ce cas, il n'y a pas de délai minimum à respecter pour la convocation à une nouvelle réunion, et le quorum n'est pas nécessaire pour délibérer valablement. 

Les décisions de l'Assemblée sont adoptées à la majorité de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Article 15 : Attribution de l'Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale annuelle entend et se prononce sur le rapport moral du Président et le rapport financier du trésorier de l'exercice écoulé.

L' Assemblée Générale a en outre compétence pour statuer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association inscrites à son ordre du jour par le bureau, ou demandées par le Conseil d'administration. Elle adopte le règlement intérieur permettant de préciser le fonctionnement et les rapports entre les différents organes de l'association.

Elle fixe le montant annuel des cotisations et les règles de tarification des activités.
L'Assemblée générale ordinaire statue sur l'exercice comptable annuel clos chaque année au 31 août.

Article 16 : Réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire

A toute époque de l'année si besoin ou sur demande de plus du tiers des membres de l'association, le Président convoque individuellement, et dans un délai minimal de 15 jours francs, l'ensemble des membres, à une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17 : Attributions et fonctionnement de I'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions présentant un caractère d'une certaine gravité: elle est exclusivement compétente pour statuer sur les questions statutaires: évolution, liquidation ou dissolution de l'association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum d’un quart des membres de l'Association est atteint. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint à la date fixée par la première convocation, l'assemblée générale est convoquée par le Président. Dans ce cas, il n'y a pas de délai minimum à respecter pour la convocation à la nouvelle réunion, et le quorum n'est pas nécessaire pour délibérer valablement. Les décisions de l'Assemblée sont adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Titre quatre : Ressources de l'Association

Article 18: Ressources de l’association

L'association ne se livrant même partiellement à aucune activité lucrative, les ressources de l'association se composent exclusivement :
1- des cotisations et participations de ses membres usagers.
2- de toutes subventions.
3- de dons et de legs.

Titre cinq : Dissolution et Contentieux

Article 19 : Dissolution

L'associaion ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraoridinaire ayant statué dans les conditions définies dans les articles 15 et 16 des présents statuts. En cas de dissolution l'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations.

Article 20 : Contestations

Le tribunal compétent pour tout action concernant l'association est celui de son siège.

TITRE SIX : DATE D'APPLICATION DES STATUTS

Article 21 : date d’application des statuts

Les présents statuts seront applicables aux membres de l'association à compter du 2 février 2019. Ils seront opposables aux tiers, lorsque, après avoir été dûment déposés à la préfecture, ils paraîtront au Journal officiel.
L'entrée en fonction des membres du bureau interviendra ce jour deux février 2019 (02 février 2019).

Fait à Saint-Sauveur-en-Puisaye, le 2 février 2019 en autant d'originaux que de parties intéressées.

Le Président                                                                                                            La secrétaire

Alain JOLLIOT-CROQUIN                                                                                       Lydia BROMAT